CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par Vanessa BAUDIN (auto entreprise) , des produits proposés sur le site dénommé : http://vanessabaudin.fr . Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais de traitement et d’envoi. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros. Vanessa BAUDIN (auto entreprise) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat. Les prestations demeurent la propriété de Vanessa BAUDIN (auto entreprise).

ARTICLE 2 – COMMANDE
Vos commandes sont soit enregistrées directement en ligne sur Internet à l’adresse : http://vanessabaudin.fr/ , soit préparées sur papier puis expédiées par courrier à l’adresse suivante :

Vanessa BAUDIN
15 Rue de l’Aire
34070 MONTPELLIER

ARTICLE 3 – ENVOI
La prestation « Couleurs du Mois » vous sera expédiée par mail uniquement, soit à la date anniversaire de votre souscription ou en début de mois (1ère semaine).

ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue en intégralité, à la commande, par chèque bancaire ou carte bancaire sur notre espace sécurisé.

ARTICLE 5 – DESABONNEMENT
Toute personne ayant souscrit un abonnement au produit « Mes Couleurs du mois » peut, à tout moment, demander l’arrêt de son abonnement, sur simple demande à l’adresse de contact suivante : vanessa.baudin@hotmail.fr

ARTICLE 6 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative à votre commande, le service clientèle est à votre disposition : tél : 06.19.13.03.27

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site http://vanessabaudin.fr/ sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Vanessa BAUDIN (auto entreprise) . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Vanessa BAUDIN (auto entreprise) est strictement interdite.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Vanessa BAUDIN (auto entreprise) ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site http://vanessabaudin.fr/ . Vanessa BAUDIN (auto entreprise) dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Vanessa BAUDIN (auto entreprise) s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.